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Condition d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation - Roboto.fr

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du service en ligne Roboto.fr (ci-après le "Service"), proposé par Roboto SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [NUMÉRO RCS], dont le siège social est situé au 21 rue Curial, 75019 Paris, France (ci-après "Roboto", "nous" ou "notre").

En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Description du Service

Roboto.fr est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) qui [DESCRIPTION BRÈVE DU SERVICE].

Le Service est accessible via le site web www.roboto.fr et peut inclure des applications mobiles, des API et tout autre logiciel connexe fourni par Roboto.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription et à les mettre à jour régulièrement.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3.3 Utilisateurs autorisés

Si vous créez un compte pour une organisation, vous garantissez que vous disposez de l'autorité nécessaire pour lier cette organisation aux présentes CGU. Vous êtes responsable du respect des présentes CGU par les utilisateurs que vous autorisez à accéder au Service.

4. Conditions financières

4.1 Formules d'abonnement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement selon différentes formules dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4.2 Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement s'effectue par carte bancaire, prélèvement SEPA ou tout autre moyen proposé sur le site. Vous autorisez Roboto à facturer automatiquement votre moyen de paiement selon la périodicité choisie.

4.3 Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour une période identique à la période initiale, sauf résiliation effectuée via votre espace client au moins 5 jours avant la date de renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours en cas de résiliation anticipée.

5. Droits et obligations de l'utilisateur

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois applicables et aux bonnes pratiques. Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

Violer des lois ou règlements en vigueur
Porter atteinte aux droits de tiers
Diffuser des contenus illicites, frauduleux, trompeurs, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles
Transmettre des virus ou autres codes malveillants
Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou réseaux connectés au Service
Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service

5.2 Contenus utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service ("Contenus Utilisateur"). En soumettant des Contenus Utilisateur, vous accordez à Roboto une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier et distribuer ces contenus uniquement dans le but de vous fournir le Service.

Vous êtes seul responsable de vos Contenus Utilisateur et vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Roboto

Le Service, y compris tous les logiciels, textes, graphiques, logos, images, sons et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. À l'exception de la licence limitée accordée pour l'utilisation du Service, Roboto conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service.

6.2 Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à :

Copier, modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source du Service
Vendre, louer, sous-licencier ou transférer le Service à des tiers
Utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent
Supprimer, masquer ou altérer les mentions de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété

7. Confidentialité des données

Le traitement des données à caractère personnel est soumis à notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse [www.roboto.fr/confidentialite] et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Disponibilité et maintenance

8.1 Niveau de service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance. Nous visons un taux de disponibilité mensuel de 99,5%, sauf circonstances exceptionnelles hors de notre contrôle raisonnable.

8.2 Maintenance

Nous pouvons occasionnellement effectuer des opérations de maintenance pour assurer le bon fonctionnement du Service. Les opérations de maintenance planifiées seront, dans la mesure du possible, notifiées à l'avance et programmées pendant les heures de faible affluence.

8.3 Support technique

Un support technique est disponible selon les modalités définies dans votre formule d'abonnement. Nous nous efforçons de répondre aux demandes de support dans les meilleurs délais, selon le niveau de priorité.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Garanties

Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou qu'il répondra à des exigences particulières.

9.2 Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Roboto ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes CGU ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

9.3 Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou manquement résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de nature, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les incendies, les explosions, les grèves, les lock-out, les défaillances des télécommunications ou des services Internet.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement votre accès au Service, sans préavis, si :

Vous ne respectez pas les présentes CGU
Votre utilisation du Service présente un risque de sécurité
Vous êtes en retard de paiement de plus de 15 jours
Une suspension est nécessaire pour protéger l'intégrité du Service

10.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

10.3 Résiliation par Roboto

Nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, moyennant un préavis de 30 jours. En cas de violation grave des présentes CGU, nous pouvons résilier votre accès immédiatement et sans préavis.

10.4 Effets de la résiliation

À la résiliation de votre compte, vous perdrez l'accès au Service. Vous pourrez demander l'exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation, après quoi nous pourrons supprimer définitivement vos données.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous informerons des modifications substantielles par email ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Dispositions générales

12.1 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

12.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes CGU sans restriction.

12.4 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et toutes conditions particulières éventuellement applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Roboto concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs.

12.5 Renonciation

Le fait pour Roboto de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]
Adresse postale : Roboto.fr, 21 rue Curial, 75019 Paris, France
Via notre formulaire de contact sur le site : www.roboto.fr/contact