Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Informations Légales de l'Éditeur

• Nom : NGATSE OBALA Jacques
• Nom commercial : Roboto.fr / Jacky West
• Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
• Adresse : 10 Rue Gaston Paymal, 92110 Clichy, France
• Téléphone : +33 6 98 72 04 56
• Email de contact : contact@jackywest.com
• Email support : support@roboto.fr
• Directeur de publication : Jacques Ngatse Obala

Hébergement

• Hébergeur : Google Cloud Platform (GCP)
• Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Site : https://cloud.google.com

Description du Service

• Roboto.fr est une plateforme SaaS de génération de contenu par intelligence artificielle.
• Fonctionnalités : génération de textes illimitée, vidéos IA cinématiques (Google Veo 3.1), images IA haute résolution (Nano Banana Pro), voix off HD, assistant IA 24h/24, outils SEO, planificateur de publication multi-réseaux, suite publicitaire (Google Ads & Meta Ads), accès aux modèles GPT-5 & Claude 3.7.
• 166+ fonctionnalités et 139 outils IA spécialisés.
• Public visé : entrepreneurs, créateurs de contenu, équipes marketing, agences.
• Âge minimum : 18 ans.

Offres Abonnements Mensuels

Abonnement, Paiement et Résiliation

• 1. Prise d'effet et facturation : L'abonnement prend effet et est facturé dès la validation du paiement. Il n'y a ni période d'essai, ni délai de carence. Le montant prélevé est celui affiché sur la page de paiement, remise éventuelle déduite.
• 2. Mise à disposition des crédits : Votre première dotation de crédits créatifs est créditée sur votre compte immédiatement après le paiement. Pour un abonnement mensuel, la dotation est renouvelée à chaque échéance mensuelle. Pour un abonnement annuel, payé en une seule fois, les crédits sont attribués chaque mois pendant douze mois, à hauteur de la dotation mensuelle de la formule correspondante ; le total annoncé pour l'année correspond au cumul de ces douze attributions et n'est pas mis à disposition en une fois.
• 3. Renouvellement automatique : L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), au tarif en vigueur lors de la souscription, jusqu'à résiliation de votre part.
• 4. Droit de rétractation :
  • En souscrivant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et la mise à disposition immédiate de votre première dotation de crédits. Vous reconnaissez qu'en conséquence, vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début de cette exécution, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation relatif à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel.
  • Les crédits déjà consommés ne sont ni repris ni remboursés.
• 5. Résiliation : Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (« Abonnement » > « Résilier »). La résiliation arrête le renouvellement : vous conservez l'accès complet au service et à vos crédits jusqu'au terme de la période déjà payée. Tant que cette période court, vous pouvez réactiver le renouvellement d'un clic.
• 6. Absence de remboursement au prorata : Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période en cours, quelle qu'en soit la raison (non-utilisation, résiliation anticipée). Cela vaut en particulier pour les abonnements annuels, dont la totalité des crédits est mise à disposition dès le paiement.
• 7. Échec de paiement : En cas d'échec du prélèvement à une échéance, l'accès aux crédits d'abonnement est suspendu le temps que la situation soit régularisée. Sans régularisation, l'abonnement est clos.

Packs Prépayés (Achat Unique)

• Crédits prépayés : permanents, sans expiration.
• Non remboursables et non transférables.

Système de Crédits

• Crédits abonnement : réinitialisés chaque mois selon le plan.
• Crédits abonnement non utilisés : non reportables au mois suivant.
• Crédits prépayés : permanents, sans date d'expiration.
• Texte : illimité sur tous les forfaits payants.
• Crédits non remboursables et non transférables.

Paiement

• Processeur : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.)
• Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, SEPA.
• Roboto ne stocke pas les données de carte bancaire.
• Facturation : factures disponibles dans l'espace client.
• TVA : prix TTC (TVA française incluse si applicable).

Propriété Intellectuelle

• Roboto.fr détient tous droits sur : code source, marque, design, interface, templates.
• Utilisateur conserve ses droits sur : prompts, fichiers uploadés, contenus d'entrée.
• Contenus générés par IA : licence d'usage accordée à l'utilisateur, non exclusive, pour usage commercial et personnel.
• Pas de garantie d'unicité des contenus générés.
• Interdiction de : reverse engineering, scraping, revente de l'accès, utilisation pour entraîner des IA concurrentes.

Usages Interdits

• Contenu illégal, haineux, discriminatoire, diffamatoire.
• Harcèlement, menaces, incitation à la violence.
• Deepfakes malveillants ou non consentis.
• Spam, phishing, fraude.
• Contenu sexuel impliquant des mineurs.
• Violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.
• Tentative de contournement des limites ou abus de crédits.

Modération et Suspension

• Roboto se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des CGU.
• Signalement d'abus : abuse@roboto.fr
• Aucun remboursement en cas de suspension pour violation.

Limitation de Responsabilité

• Les contenus générés par IA ne sont pas garantis exacts, complets ou adaptés.
• L'utilisateur est seul responsable de vérifier les contenus avant publication.
• Roboto n'est pas responsable des pertes indirectes, manque à gagner, perte de données.
• Responsabilité limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.
• Service fourni "en l'état" (as is), disponibilité best effort.
• Maintenance et interruptions possibles sans préavis.

Disponibilité

• Objectif de disponibilité : 99% (hors maintenance programmée).
• Pas de garantie de service ininterrompu.
• Notifications de maintenance quand possible.

Droit Applicable et Litiges

• Droit français applicable.
• Tribunal compétent : Tribunaux de Paris.
• Médiation consommation : En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance) - 60 rue La Boétie, 75008 Paris - https://www.mediateurfevad.fr

Modification des CGU

• Roboto peut modifier les CGU à tout moment.
• Notification par email ou sur le site 30 jours avant entrée en vigueur.
• Continuer à utiliser le service vaut acceptation.