Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

• Nom : NGATSE OBALA Jacques
• Nom commercial : Roboto.fr
• Statut : Auto-entrepreneur
• Adresse : 10 Rue Gaston Paymal, 92110 Clichy, France
• Email DPO/Privacy : privacy@roboto.fr
• Email contact : contact@jackywest.com
• Téléphone : +33 6 98 72 04 56

2. Données Collectées

A) Données de compte

• Email
• Nom / Prénom (si fourni)
• Mot de passe (hashé, jamais stocké en clair)
• Adresse de facturation
• Historique d'abonnement

B) Données de paiement

• Gérées par Stripe (Roboto ne stocke PAS les numéros de carte)
• Stripe ID client
• Historique des transactions
• Moyen de paiement (type : Visa, Mastercard, etc.)

C) Données d'usage

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées, durée de session
• Fonctionnalités utilisées
• Crédits consommés
• Logs de connexion

D) Contenus générés

• Prompts soumis par l'utilisateur
• Contenus texte/image/audio/vidéo générés
• Documents sauvegardés
• Conversations avec chatbots

E) Cookies

• Strictement nécessaires (toujours actifs) : session, authentification, jeton anti-CSRF, mémorisation de votre choix sur les cookies.
• Mesure d'audience (consentement) : Google Analytics.
• Publicité et campagnes (consentement) : Pixel Meta, identifiants de campagne fbclid et gclid.

Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé avant votre accord. Le détail cookie par cookie, ainsi que le moyen de revenir sur votre choix à tout moment, figurent sur la page Politique de cookies.

3. Finalités du Traitement

• Création et gestion du compte utilisateur
• Fourniture et amélioration du service
• Traitement des paiements et facturation
• Support client
• Prévention de la fraude et sécurité
• Analyse statistique et amélioration produit
• Communications marketing (avec consentement, opt-out possible)
• Respect des obligations légales

4. Bases Légales (RGPD)

• Exécution du contrat : compte, service, facturation
• Consentement : newsletter, cookies marketing
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration produit, analytics
• Obligation légale : conservation factures, réponse aux autorités

5. Durées de Conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après suppression
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale française)
• Logs de connexion : 1 an
• Contenus générés : tant que le compte est actif, supprimés 30 jours après suppression du compte
• Prompts : 90 jours (pour amélioration du service), anonymisés ensuite
• Cookies : 13 mois maximum

6. Sous-traitants et Partenaires

7. Transferts Hors UE

• Le site et la base de données restent en France (o2switch), de même que l'envoi des emails (Amazon SES, région de Paris).
• Les fournisseurs de modèles d'IA sont pour la plupart établis aux États-Unis : le contenu de vos demandes de génération y est donc transmis pour être traité.
• Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT) et, lorsque le fournisseur y adhère, Data Privacy Framework (DPF).
• Données chiffrées en transit (TLS) et au repos.

8. Droits des Utilisateurs (RGPD)

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motif légitime.
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Exercice des droits

• Email : privacy@roboto.fr
• Délai de réponse : 30 jours maximum.
• Justificatif d'identité requis.

Réclamation CNIL

• En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
• Site : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies - Gestion du Consentement

A) Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

• Session utilisateur
• Authentification
• Sécurité (CSRF)
• Préférences de langue

B) Cookies analytics (consentement requis)

• Google Analytics (_ga, _gid)
• Mesure d'audience anonymisée

C) Cookies marketing (consentement requis)

• Aucun actuellement.

Gestion : Bannière de consentement au premier accès, modifiable à tout moment via le lien "Gérer les cookies" en footer.

10. Sécurité des Données

• Chiffrement en transit : TLS 1.3
• Chiffrement au repos : AES-256
• Accès restreint : principe du moindre privilège
• Authentification : 2FA disponible
• Sauvegardes : quotidiennes, chiffrées
• Monitoring : détection d'intrusions
• Tests de sécurité : réguliers

11. Notification de Violation

• En cas de violation de données, notification à la CNIL sous 72h.
• Notification aux utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
• Email de contact : security@roboto.fr

12. Mineurs

• Le service est destiné aux personnes de 18 ans et plus.
• Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
• Si nous découvrons des données de mineurs, elles seront supprimées.

13. Modifications de la Politique

• Cette politique peut être modifiée à tout moment.
• Notification par email ou sur le site en cas de changement substantiel.
• Date de dernière mise à jour affichée en haut de page.