Images générées par IA pour illustrer vos contenus : ce que dit la loi en 2025

L'explosion des générateurs d'images par intelligence artificielle a transformé notre rapport à la création visuelle. Des outils comme Midjourney, DALL·E ou le générateur intégré à ChatGPT permettent désormais à chacun de créer des visuels sur mesure en quelques secondes. Mais l'utilisation de ces images pour illustrer vos articles, sites web ou publications sur les réseaux sociaux soulève d'importantes questions juridiques. Quels sont vos droits sur ces créations ? Pouvez-vous les exploiter commercialement ? Risquez-vous des poursuites ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la légalité des images générées par IA en 2025.

État des lieux : l'omniprésence des images IA dans notre environnement numérique

En quelques années seulement, les images générées par IA sont devenues omniprésentes sur internet. Blogs, médias, réseaux sociaux, sites e-commerce... Ces visuels créés automatiquement à partir de prompts textuels séduisent par leur facilité d'accès et leur coût quasi-nul. La qualité impressionnante des dernières générations de ces outils rend parfois difficile la distinction entre photographies réelles et images synthétiques.

Cette démocratisation soulève cependant de nombreuses interrogations. Car derrière ces générateurs se cachent d'immenses bases de données d'entraînement, souvent constituées d'œuvres existantes collectées sur internet, généralement sans l'accord explicite de leurs auteurs. En témoigne la récente controverse sur l'IA DeepSeek, ou encore la polémique autour de la reproduction du « Style Ghibli » par le générateur d'images de ChatGPT.

Utiliser des images générées par IA : une pratique légale sous conditions

La bonne nouvelle est qu'il est légalement possible d'utiliser des images générées par IA pour illustrer vos contenus. Cependant, cette utilisation est encadrée par plusieurs conditions importantes à respecter :

1. Éviter la reproduction d'éléments protégés

Premier écueil à éviter : la reproduction, même partielle, d'éléments protégés par le droit d'auteur. De nombreuses entreprises ont déjà engagé des poursuites contre des générateurs d'images. Disney et NBC Universal ont notamment attaqué Midjourney pour avoir généré « à l'infini des copies non autorisées de travaux » comme Dark Vador ou les Minions.

Pour votre propre sécurité juridique, évitez donc d'utiliser des prompts qui visent explicitement à reproduire des œuvres, personnages ou styles très identifiables d'artistes vivants. Les nouvelles fonctionnalités de Midjourney et autres outils similaires facilitent la création d'images originales sans emprunter directement à des œuvres existantes.

2. Respecter le droit à l'image des personnes

Attention également à la génération d'images représentant des personnes réelles identifiables. L'article 226-8 du Code pénal français punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de publier un montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement. Cette disposition s'applique également aux images générées par IA reproduisant les traits de personnes existantes.

Si vous souhaitez créer des portraits avec l'IA, privilégiez les personnages fictifs ou génériques, sans ressemblance marquée avec des individus réels. Les outils d'IA les plus avancés proposent désormais des options pour créer des visages totalement fictifs.

3. Mentionner l'origine artificielle des images

Le règlement européen sur l'IA, entré pleinement en vigueur en 2025, impose désormais d'informer clairement le public lorsqu'un contenu a été créé par intelligence artificielle. Cette obligation de transparence s'applique particulièrement aux contenus destinés à une large diffusion.

Concrètement, vous devez indiquer en légende ou en mention visible que l'image a été générée par IA, idéalement en précisant l'outil utilisé (par exemple : « Image générée par Midjourney » ou « Illustration créée avec DALL·E 3 »).

Droits de propriété intellectuelle : qui possède vraiment ces images ?

Contrairement à une idée répandue, les images générées par IA ne bénéficient généralement pas de la protection du droit d'auteur. En effet, la législation actuelle en France et dans la plupart des pays européens considère que ces créations ne répondent pas au critère fondamental d'originalité, car elles ne sont pas le fruit d'une démarche créative humaine, mais le résultat d'un processus automatisé.

Cette situation crée un vide juridique intéressant : si personne ne peut revendiquer de droits d'auteur sur ces images, cela signifie-t-il qu'elles sont libres d'utilisation ? Pas exactement.

Les conditions d'utilisation des générateurs d'images

L'utilisation des images générées par IA est en réalité encadrée par les conditions générales d'utilisation (CGU) des plateformes qui les produisent. Ces conditions varient considérablement d'un service à l'autre :

• Midjourney : Les images générées peuvent être utilisées commercialement avec un abonnement payant, mais la plateforme conserve certains droits sur les créations.
• DALL·E (OpenAI) : Les utilisateurs obtiennent des droits d'utilisation étendus, y compris commerciaux, mais OpenAI conserve le droit d'utiliser les images pour améliorer ses services.
• Stable Diffusion : Offre généralement plus de liberté aux utilisateurs, mais avec des restrictions sur certains types de contenus.

Il est donc essentiel de consulter attentivement les CGU de l'outil que vous utilisez avant d'exploiter commercialement les images générées. Comme le souligne notre guide sur les outils IA, les conditions peuvent évoluer rapidement dans ce domaine en pleine mutation.

Attention aux licences cachées

Un point souvent négligé concerne les droits que vous accordez aux plateformes sur vos prompts et sur les images générées. La plupart des services se réservent des droits étendus pour utiliser, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de vos créations.

Google, par exemple, indique dans ses conditions d'utilisation que l'utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle, mais accorde à la plateforme une licence mondiale pour exploiter le contenu fourni. Ces clauses peuvent représenter un risque si vous souhaitez garder un contrôle exclusif sur vos créations, notamment dans un contexte professionnel sensible.

Bonnes pratiques pour une utilisation légale et éthique des images IA

Pour naviguer sereinement dans ce paysage juridique encore flou, voici quelques recommandations pratiques :

1. Documenter votre processus de création

Conservez une trace de vos prompts et des paramètres utilisés pour générer vos images. Cette documentation pourrait s'avérer précieuse en cas de contestation future. Les agences de design qui utilisent l'IA adoptent systématiquement cette pratique pour protéger leurs créations.

2. Être transparent sur l'origine des images

Au-delà de l'obligation légale, indiquer clairement qu'une image a été générée par IA est une question d'éthique et de transparence envers votre audience. Cette pratique contribue également à sensibiliser le public sur la prévalence croissante de ces contenus synthétiques.

3. Combiner création humaine et assistance IA

Pour renforcer votre position juridique, envisagez de modifier ou d'améliorer manuellement les images générées par IA. L'intervention humaine significative peut potentiellement créer une œuvre dérivée protégeable par le droit d'auteur. Les outils comme Luma AI permettent justement ce type d'approche hybride.

4. Privilégier les services avec des licences claires

Choisissez des générateurs d'images dont les conditions d'utilisation sont explicites et favorables à vos besoins. Certains services émergents se positionnent spécifiquement sur la clarté des droits accordés aux utilisateurs.

Perspectives d'évolution du cadre juridique

Le droit évolue généralement plus lentement que la technologie, et le cadre juridique entourant les contenus générés par IA est encore en construction. Plusieurs tendances se dessinent néanmoins :

En Europe, le cadre réglementaire sur l'IA impose déjà des obligations de transparence et pourrait être complété par des dispositions spécifiques sur les droits de propriété intellectuelle. Aux États-Unis, plusieurs procès en cours pourraient établir une jurisprudence déterminante sur la question.

Les créateurs humains, notamment les artistes visuels, photographes et illustrateurs, se mobilisent également pour défendre leurs droits face à l'utilisation non consentie de leurs œuvres pour entraîner les IA. Cette pression pourrait conduire à l'émergence de nouveaux modèles de rémunération ou de reconnaissance.

Enfin, certains acteurs du marché développent des solutions techniques comme le tatouage numérique ou les registres blockchain pour tracer l'origine des images et garantir une utilisation équitable des contenus.

Conclusion : vers une coexistence responsable entre création humaine et IA

L'utilisation d'images générées par IA pour illustrer vos contenus est légale, sous réserve de respecter certaines conditions essentielles : éviter la reproduction d'éléments protégés, respecter le droit à l'image des personnes, et informer clairement sur l'origine artificielle des visuels.

Le flou juridique actuel concernant la propriété intellectuelle de ces créations invite à la prudence, particulièrement dans un contexte professionnel ou commercial. Les conditions d'utilisation des plateformes constituent aujourd'hui le principal cadre contractuel à respecter.

À mesure que ces technologies se généralisent, nous pouvons nous attendre à des clarifications législatives et jurisprudentielles qui définiront plus précisément les droits et responsabilités de chacun. En attendant, une approche éthique et transparente reste la meilleure garantie pour naviguer sereinement dans ce nouveau paysage créatif.

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